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ARTICLE 1 – IDENTITE ET HEBERGEUR
1. QUI SOMMES-NOUS
Statut du propriétaire : Société
Préfixe : SAS
Nom de la Société : Canopea Conseil
Adresse : 24 Avenue Roger Salengro CHAVILLE, 92370
Au Capital de : 10 000 €
SIRET : 84042863500022
Adresse de courrier électronique : contact@canopea.biz
Le Responsable de la publication est : Bertrand TRONCHON, Président de Canopea Conseil.
1.1 Hébergeur :
Ce site est hébergé par la société OVH,
2 rue Kellerman ROUBAIX, 59100
Site Web : https://www.ovhcloud.com/fr/
ARTICLE 2 – ACCÈS AU SITE
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et à ne pas traiter de manière exhaustive les informations disponibles.
Aux termes du présent avis, Canopea Conseil vous autorise à visualiser, copier, imprimer et distribuer les documents diffusés sur le site Internet de Canopea Conseil aux conditions suivantes :
Ces documents visent à fournir des renseignements généraux sur un ou plusieurs sujets en particulier et non à le(s) traiter de manière exhaustive. Par conséquent, l’information contenue dans ces documents n’est pas destinée à constituer un conseil ni un service.
Ces documents et les informations qu’ils contiennent sont présentés « tels quels », et Canopea Conseil ne fait aucune déclaration ni n’accorde aucune garantie, expressément ou implicitement, à leur égard. Sans limiter la portée de ce qui précède, Canopea Conseil ne garantit pas que ces documents ou que les informations qu’ils contiennent soient sans erreur ni qu’ils respectent quelque critère d’efficacité ou de qualité que ce soit.
ARTICLE 3 – CONTENU DU SITE
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Bien que nous mettions tout en œuvre pour vous fournir un contenu exact, ni Canopea Conseil ou ses fournisseurs ou collaborateurs ne peut fournir une quelconque garantie, explicite ou implicite, ou assumer une responsabilité légale (dans les limites spécifiées par la loi) ou un engagement quant au caractère approprié, à la fiabilité, l’actualité, l’exactitude ou l’intégrité du contenu.
L’accès et l’utilisation du contenu peuvent être restreints pour certaines personnes ou dans certains pays. A ce titre, vous vous assurerez que vous êtes légalement autorisé à accéder au site et à utiliser le contenu.
Nous ne serons pas tenus responsables pour les liens hypertextes créés vers d’autres sites, et notamment pour le contenu desdits sites. Nous ne serons pas tenus responsables pour les liens hypertextes créés vers le présent site et nous interdisons à toute personne de créer ce type de lien sans autorisation expresse préalable.
ARTICLE 4 – GESTION DU SITE
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
- Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
- Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
- Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour
ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉS
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est de votre entière responsabilité. Vous devrez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
- Du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
- Du fait du non-respect par vous es présentes conditions générales.
L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourrait se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
ARTICLE 6 – SUSPENSION ET RÉSILIATION DE L’ACCÈS DE L’UTILISATION DU SITE
Canopea Conseil peut suspendre l’accès et l’utilisation du site pour des travaux de réparation et de maintenance et pour mettre à jour et/ou modifier le contenu si besoin.
Canopea Conseil peut résilier l’accès et l’utilisation du site pour une quelconque raison.
Canopea Conseil fera tout son possible, dans la mesure du raisonnable, pour vous informer dans les meilleurs délais et vous indiquer le motif de la résiliation. Dans ce cas, vous conserverez le droit de contacter le webmaster.
En toutes circonstances, vous ne pouvez prétendre à aucune indemnisation ou compensation pour quelque raison que ce soit.
ARTICLE 7 – COLLECTE ET PROTECTION DES DONNÉES
Afin de répondre à vos besoins et pendant votre navigation sur le présent Site, nous sommes susceptibles de collecter des informations personnelles sur vous (« Données personnelles »), qui seront traitées par ordinateur (certaines informations peuvent être obligatoires).
Bien que ces informations soient exclusivement destinées à Canopea Conseil, il est expressément entendu que nous sommes autorisés à utiliser les Données personnelles à des fins de gestion des relations commerciales, de prospection et d’études statistiques.
Par ailleurs, le processus utilisé peut impliquer le transfert des données personnelles vers des pays non membres de l’Union européenne. A cet égard, nous ferons tout notre possible, dans la mesure du raisonnable, pour garantir la protection et la sécurité des données personnelles, qui pourront toutefois être communiquées à des organisations officielles et des autorités administratives ou juridiques.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données en nous écrivant sur notre messagerie dédiée : contact@canopea.biz
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ARTICLE 8 – Propriété intellectuelle
Le présent site constitue une œuvre dont la Société CANOPEA CONSEIL est l’auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les photographies, textes, documents téléchargeables, logos, pictogrammes, images, instruments de recherche ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de la Société CANOPEA CONSEIL, ou de tiers ayant été autorisés à les utiliser, et sont protégés par le droit d’auteur ou de titres de propriété industrielle.
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